La gestion des données sensibles

Qu'est-ce qu'une donnée sensible ?

En matière d'information sur l'environnement, la règle est la diffusion. Le principe de précaution est ainsi interprété dans le sens de la diffusion, consistant à faire connaître où sont les éléments remarquables de biodiversité pour qu'ils soient pris en compte dans les aménagements et autres activités, plutôt que détruits par méconnaissance. Les exceptions sont à justifier et c'est ce qu'on appelle les données sensibles.

Le Système d'information sur la nature et les paysages définit les données sensibles comme les “données, visées à l'article L. 124-4 §8 du code de l'environnement, dont la consultation ou la communication porte atteinte à la protection de l'environnement". Il peut s'agir de données relatives à la nidification d'oiseaux rares, ou encore à la localisation d'orchidées menacées. La diffusion trop large de ces données pourrait conduire à augmenter le braconnage ou le dérangement et ainsi aller à l'encontre de l'objectif de conservation que sert le SINP.

Par conséquent, ces données font l'objet d'une diffusion contrôlée pour le grand public sur la plate-forme Borbonica. Elles sont en revanche accessibles sur demande pour les experts et professionnels.

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Méthode d'identification des données sensibles

Afin de définir de manière transparente et homogène quelles données sont considérées comme sensibles, chaque région doit mettre en place un référentiel de sensibilité.

À La Réunion, le référentiel a été élaboré à partir de 2017 en suivant le guide méthodologique rédigé par le MNHN en 2014. Ce guide propose de procéder en deux étapes en examinant :

  • le caractère potentiellement sensible des taxons, en s'appuyant principalement sur l'existence d'atteinte directe à ces taxons ainsi que le niveau de menace pesant sur eux ;
  • le caractère sensible des observations associées à ces taxons, en intégrant des critères plus fins comme la présence d'indices de reproduction, l'accessibilité par un sentier, etc.

Le référentiel de sensibilité de La Réunion

La version actuelle du référentiel (v. 1.4 du 16/04/2019) traite les groupes suivants : reptiles, amphibiens, oiseaux, chiroptères, cétacés, poissons d'eau douce, macro-crustacés d'eau douce, insectes, arachnides, et flore vasculaire.

Sur les 6 179 espèces et sous-espèces connues à La Réunion pour ces groupes, le référentiel en identifie 1 119 (18%) pouvant faire l’objet d’une diffusion adaptée des observations les concernant, par floutage à la maille de 2 ou 10 km de côté ou bien à l'échelle du département.

Le référentiel a vocation à être mis à jour au moins tous les deux ans afin d'intégrer les nouvelles connaissances acquises au fil de l'eau et de traiter les groupes taxonomiques actuellement non couverts.


En savoir plus :

Télécharger le référentiel de sensibilité (version 1.4.0 du 16/04/2019)